Le conseil d'administration

L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de chacun des membres qui le composent.

Composition fondée sur le principe de représentation tripartite

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE.

Les conseils et commissions

La commission permanente

La commission permanente  est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves. 
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration.

Le conseil de discipline de l'établissement


Le conseil de discipline est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes.
Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)

Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

La commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend également : des personnels de l'établissement, dont au moins un enseignant, et au moins un parent d'élève.
La commission éducative examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle propose alors des mesures éducatives.

Le Conseil de la Vie Collégienne ( CVC )

Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, de représentants des personnels et de représentants des parents d'élèves. Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :
- Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;
- Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;
- Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
- Sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique, du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel et du parcours éducatif de santé;
- Sur la formation des représentants des élèves.

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